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Politique de confidentialité

POURQUOI UNE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

 

Conscient de l’importance d’assurer le respect des droits et libertés et de la vie privée des utilisateurs de son site internet (ci-après « les Utilisateurs« ), Autoways s’engage, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de leurs données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité vise à informer les Utilisateurs (ci-après également dénommées « personnes concernées ») du site internet « auto-ways.fr » (ci-après « le Site« ), et répondre aux questions suivantes :

  • Quel est le champ d’application de la présente Politique de confidentialité ?
  • Qui est le responsable du traitement ?
  • Quelles sont les données à caractère personnel traitées par Autoways ?
  • Pourquoi les données à caractère personnel des Utilisateurs sont-elles traitées par Autoways et sur quels fondements ?
  • À qui Autoways est-il susceptible de transmettre les données à caractère personnel des Utilisateurs ?
  • Combien de temps les données à caractère personnel des Utilisateurs sont-elles conservées
  • Cookies
  • Quels sont les droits des Utilisateurs en matière de traitement de leurs données à caractère personnel ?
  • Qui contacter en cas de question sur la présente Politique de confidentialité ?

 

Cette Politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire. Toute modification importante sera portée à la connaissance des Utilisateurs via notre site web.

 

Lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente Politique de confidentialité

Données à caractère personnel Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Responsable du traitement La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
Sous-traitant La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
Autorité de contrôle  Autorité publique indépendante chargée de surveiller l’application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

QUEL EST LE CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Autoways et relatifs aux Utilisateurs du Site, pour autant que ledit traitement ne soit pas régi par un document contractuel spécifique.

Le Site a vocation à mettre à disposition des Utilisateurs des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par Autoways ainsi que ses actualités (événements, publications,…).

Il propose en outre des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de contacter Autoways (demande de contact, candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi …) et présente les services proposés par la société Autoways, les projets réalisés par cette dernière ou encore les collaborateurs travaillant au sein de l’équipe Autoways.

Autoways administre également des pages présentant son activité et lui permettant de publier des contenus sur les réseaux sociaux et d’interagir avec les internautes (notamment sur Twitter, YouTube ou encore LinkedIn).

Lors de la navigation des Utilisateurs et de leurs interactions ou échanges sur le Site ou sur les pages administrées par Autoways sur les réseaux sociaux, Autoways peut être amenée à collecter et à traiter des Données à caractère personnel les concernant, pour la gestion des activités qu’elle exerce et pour son propre compte, en qualité de Responsable de traitement.

La présente politique concerne exclusivement les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par la société en qualité de Responsable de traitement et non en qualité de Sous-traitant.

Autoways peut en effet revêtir la qualification de Sous-traitant dans le cadre de ses prestations, lorsque ses clients lui demandent de traiter des Données à caractère personnel pour leur propre compte selon des finalités et moyens qu’ils définissent. Autoways agit alors à titre de Sous-traitant, dans le cadre d’un contrat spécifique conclu à cet effet avec le client. Ce contrat définit les engagements de Autoways en matière de protection des données personnelles et des droits des personnes concernées et détaille les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre par Autoways dans le cadre de la mission confiée (telles que la pseudonymisation, le chiffrement, la destruction des données à caractère personnel, la mise en place d’habilitations strictes en vue de restreindre l’accès aux données traitées, l’hébergement des données sur des serveurs sécurisés situés en France ou au sein de l’UE, etc…).

 

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, le Responsable des traitements de données à caractère personnel est la société Autoways, 23 rue Clapeyron 75008 Paris, SAS immatriculée 843 052 358 RCS PARIS.

Toute question ou demande concernant le traitement des données à caractère personnel peut être envoyée à l’adresse email suivante :  rgpd@auto-ways.fr

 

QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR AUTOWAYS ?

AUTOWAYS veille à ne collecter que les données à caractère personnel des Utilisateurs strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre et visés ci-dessous.

Sont traitées :

    • Les données relatives à l’identité (nom, prénom(s), adresse email, données d’identification électronique (adresse IP, cookies, connexion, etc.)
    • Les informations de candidatures : CV, lettre de motivation, notes d’entretien
    • Toute information donnée volontairement lors de l’utilisation du Site.

 

POURQUOI LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS SONT-ELLES TRAITÉES PAR AUTOWAYS ET SUR QUELS FONDEMENTS ?

Finalités de la collecte et du Traitement des Données à caractère personnel Fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des personnes concernées
La gestion des demandes d’informations liées aux services et produits proposés par Autoways L’intérêt légitime de Autoways de collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux personnes qui sollicitent des informations via le Site
Marketing et études statistiques (l’envoi de lettres d’information – newsletters, d’informations à propos des services et produits de Autoways, invitations à des événements professionnels) L’intérêt légitime de Autoways de collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, prospects et partenaires en vue de leur proposer des services et produits ainsi que de les informer de ses activités et évaluer leur satisfaction
Gestion des cookies sur le Site de Autoways L’intérêt légitime de Autoways de collecter et traiter des données relatives aux personnes qui visitent le Site de Autoways (au moyen de cookies)
Candidature à une offre d’emploi L’intérêt légitime de Autoways de collecter et de traiter des données relatives aux candidats à des offres d’emploi mises en ligne sur le Site

 

À QUI AUTOWAYS EST-IL SUSCEPTIBLE DE TRANSMETTRE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS ?

Autoways ne communique les données à caractère personnel des Utilisateurs qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de données à caractère personnel objet de la présente Politique de confidentialité sont les services internes de Autoways et, le cas échéant, les personnels habilités de sociétés partenaires ou prestataires sous-traitants soumis contractuellement au respect, à un niveau au moins égal à celui de Autoways, des exigences en matière de traitement de données à caractère personnel.
COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Autoways a retenu des critères concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs. Cette durée varie selon les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et tient compte des éventuelles obligations légales applicables.

Si un contrat a été conclu entre l’Utilisateur et Autoways, ce délai correspond à la durée dudit contrat, augmenté du délai de prescription potentiellement applicable.

Dans les autres cas :

  • Les données à caractère personnel des prospects sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans
  • Les données à caractère personnel des professionnels prestataires ou partenaires de Autoways sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans à l’issue de la prestation ou du partenariat
  • Les données à caractère personnel des candidats à une offre d’emploi sont conservées pendant un délai maximal de 1 an après réception, cette durée pouvant être allongée si le candidat est embauché.

 

Pour le reste, les données à caractère personnel ne sont pas conservées pour une durée qui excède la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

 

COOKIES

Autoways peut être amenée à utiliser des cookies sur ses sites web afin d’optimiser l’expérience en ligne des visiteurs et d’analyser la fréquentation sur ses sites.

Les visiteurs des sites web ont la possibilité d’accepter ou refuser les cookies en paramétrant leur navigateur Internet. Toutefois, s’ils refusent les cookies, Autoways les informe que certaines fonctionnalités, pages, espaces du site pourraient ne plus être accessibles, ce dont Autoways ne saurait être responsable.

 

QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DE LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Autoways informe ses Utilisateurs des droits dont ils disposent en matière de traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que la manière d’exercer ces droits.

 

DROIT D’ACCÈS

Les Utilisateurs peuvent demander à Autoways une copie des données à caractère personnel les concernant et présentes dans ses systèmes d’information ainsi que l’ensemble des informations suivantes :

  • Les catégories de données à caractère personnel recueillies et traitées sur les Utilisateurs
  • Les raisons pour lesquelles Autoways traite ces données,
  • Les catégories de personnes auxquelles ces données à caractère personnel sont ou seront transférées
  • La durée de conservation des données à caractère personnel par Autoways
  • Dans les limites indiquées ci-après, le droit des Utilisateurs de demander à Autoways de corriger, d’effacer les données à caractère personnel ou de limiter l’utilisation que Autoways fait des données à caractère personnel et de leur droit de s’opposer à cette utilisation,
  • Le droit des Utilisateurs d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

 

DROIT DE RECTIFICATION
Les Utilisateurs peuvent demander à Autoways de corriger et/ou de mettre à jour leurs données à caractère personnel.

 

DROIT À L’EFFACEMENT
Les Utilisateurs peuvent demander à Autoways de supprimer les données à caractère personnel les concernant, dans l’un des cas suivants :

  • Les données à caractère personnel concernées ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
  • Pour une raison qui leur est propre, ils considèrent qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à leur vie privée et leur cause un dommage excessif
  • Leurs données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi française
  • Leurs données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel Autoways est soumis

 

Toutefois, il se peut que Autoways ne puisse pas faire droit à la demande de l’Utilisateur exerçant son droit à l’effacement compte tenu notamment d’obligations légales auxquelles il est soumis.

 

DROIT D’OPPOSITION

Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer à un traitement de données à caractère personnel les concernant, notamment lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime de Autoways. Ce droit ne pourra toutefois pas être recevable s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

DROIT À LA PORTABILITÉ

Les Utilisateurs ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à Autoways et qui sont traitées conformément à la présente Politique de confidentialité, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Autoways y fasse obstacle. Les Utilisateurs peuvent également solliciter de Autoways qu’il transmette les données à caractère personnel concernées à un nouveau responsable de traitement.

 

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir de Autoways la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’Utilisateur concerné, pendant une durée permettant à Autoways de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel
  • Le traitement est illicite et l’Utilisateur concerné s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation
  • Autoways n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur concerné pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
  • Lorsque l’Utilisateur concerné s’est opposé au traitement en vertu de l’article 4 ci-dessus, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Autoways prévalent sur ceux de l’Utilisateur concerné.

Comment exercer ces droits ?

Les Utilisateurs peuvent demander l’exercice de ces droits par l’envoi d’un email à rgpd@auto-ways.fr  ou par voie postale à Autoways – Référent Données Personnelles, 23 rue Clapeyron, 75008 Paris, en indiquant les informations suivantes :

  • Leur nom
  • Leur prénom
  • Leur adresse email
  • Nature de leur relation avec Autoways
  • Quel droit ils souhaitent exercer ?
    • Droit d’accès aux données qui les concernent
    • Droit de rectification
    • Droit d’effacement
    • Droit de limitation
    • Droit de limitation
    • Droit de portabilité
  • Commentaire

 

La demande devra être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité de l’Utilisateur. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Une réponse sera adressée à l’Utilisateur concerné dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, deux mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies.

QUI CONTACTER EN CAS DE QUESTION SUR LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Pour toutes les demandes d’information concernant cette Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à rgpd@auto-ways.fr